Léoni Céramique d'Art
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Le crédit d'impôt pour les cuisinières bois mixtes ou couplages: Comment ça marche?
Le crédit d'impôt relatif aux appareils de chauffage et de production d'eau chaude à bois ne s'applique qu'à la partie partie chauffage ou cuisson au feu de bois. Il est précisé que ces cuisinières de chauffage au bois doivent être conformes à la norme EN NF 12815 avec notamment un rendement supérieur à 70% (valeur valable jusqu'au 31/12/2009).
Il convient donc de décomposer la valeur d'un appareil monobloc (ex: mod. monobloc mixte C140), en 2 parties distinctes. D'une part, la partie chauffage et cuisson au bois, et d'autre part, les éléments de cuisson électrique ou gaz . Ces derniers doivent être valorisés par votre revendeur/installateur et doivent clairement apparaître sur votre facture. L'intégralité du corps de la cuisinière bois est elle admise comme élément à part entière de l'appareil de chauffage. Ainsi, vous connaîtrez avec exactitude le montant de crédit d'impôt auquel vous avez droit.
En ce qui concerne les couplages, association de 2 appareils distincts, à savoir une cuisinière à bois et une cuisinière gaz et électrique jointes par un raccordement commun (Ex: couplage C 200), la valeur de chaque cuisinière (bois et électrique) doit bien évidemment apparaître clairement sur votre facture.
Nous vous rappelons aussi que les éléments de cuisson gaz et électriques, et les hottes, sont assujettis à une TVA à 19.6% et à l'Eco-Taxe.
Pour tout complément d'information ou vérification d'informations contratictoires, nous vous invitons à contacter votre administration fiscale, seule entité apte à vous donner tous les renseignements légaux.
